Regroupement professionnel

Maison et Pôles de santé

Introduction aux Maisons et Pôles de Santé

Une maison de santé ou un pôle de santé rassemble, initialement, dans un secteur donné, plusieurs professionnels de soins de santé primaire, médecins généralistes, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, podologues, diététiciens … et travailleurs sociaux unis par une charte, un projet et des objectifs opérationnels concernant la santé des patients.

Il était déjà démontré en 2006 que le regroupement de professionnels de soins de santé primaire améliore la qualité des soins appréciée sur plusieurs critères*. La fusion en 2010, au sein des Agences Régionales de Santé, des Agences Régionales de l’Hospitalisation, des Unions Régionales des Caisses d’Assurance Maladie pour le volet médical et des DRASS, DDASS et autre services sociaux affirme d’une part le rapprochement entre la médecine de ville et hospitalière mais aussi le rapprochement de la médecine et de l’action sociale.

Les regroupements peuvent regrouper des acteurs de villes mais aussi des consultations de praticiens hospitaliers. La loi « Hôpital Patients Territoire Santé » (HPST) donne de plus grandes possibilités d’ouvertures et d’interactions entre la médecine de ville et hospitalière ; Elle permet d’envisager des points de consultations avancés pour spécialistes.


Etat des lieux

Il existe de nombreuses maisons et pôles de santé en France, la Bretagne ayant été la terre d’expérimentation avancée dans ce domaine.

Ce mode d'exercice regroupé est de plus en plus prisé des professionnels, tout particulièrement des jeunes médecins. Les réalisations fonctionnelles sont souvent marquées par une prise en compte des attentes des professionnels et la présence d'un leader. Celles qui ont échoué sont souvent marquées par un désengagement des pouvoirs publics sur lequel comptaient les professionnels.

Plusieurs modes de réalisation existent de la création sur des fonds propres des professionnels à des créations sur des fonds publics des collectivités territoriales et/ou de l'assurance maladie.

Les différents modes de coordination existants reposent d'une part sur l'exercice protocolé, les réunions de concertation mono ou pluridisciplinaires, la continuité des soins, l'éducation thérapeutique des patients, la maîtrise de stage, et d'autre part sur la mise en œuvre de solutions, comme les alertes automatisées (informatiques) pour la relance (écrite, mail, voir sms) des patients.

Il sera nécessaire d’établir d'une charte de fonctionnement.

Les maisons de santé nécessitent un investissement important d'un chef de projet (leader) pour mener à bout le projet. Elles constituent un coût d'investissement et de fonctionnement supérieur à un cabinet "classique" actuellement porté par les seuls professionnels, tout du moins au démarrage et à la mise en place.

Outre le financement, d’autres questions restent à ce jour en suspens concernant ces regroupements, comme la définition de la population cible de professionnels dont les zones d'intervention sont distinctes, la délégation des tâches et les règles du partage des informations qui nécessitent des adaptations réglementaires. Néanmoins, la législation qui a réorganisé la santé, au travers de la loi Hôpital Patients Santé Territoire, a ouvré et posé des axes de travail sur ces problématiques.

Lors de la mise en œuvre, les acteurs des regroupements doivent en définir précisément les réponses.


Avantages

L'augmentation du nombre de ces regroupements devrait avoir vocation à participer à la résolution de la répartition des médecins sur le territoire en organisant l'offre des soins dans une approche territoriale. Cela fixe géographiquement une unité d'offre de soins. Ces structures rendent le travail plus agréable aux professionnels en permettant une gestion des temps et en mutualisant les actions et missions. Cela doit réduire le "burn-out" des praticiens, et dans le même temps faire évoluer la notion vieillissante de « médecin de famille », par une notion de « structure de soins de la famille », à l’instar de l’action des centres mutualistes.

Elle doit faciliter les successions de médecins quittant l'exercice, les jeunes médecins plébiscitant l'exercice en groupe.

Ce mode d’exercice, à condition qu'il soit coordonné et protocolé*, correspond à une démarche d'amélioration et d’évaluation des pratiques. Pour les patients, les deux avantages suivants sont évidents :

  • Les horaires d’ouverture des consultations doivent permettre d’offrir une continuité de soins (mal identifiée en « permanence*de soins » par certaines structures) ;
  • La mutualisation des cabinets permet, tout au long de la journée, la présence de professionnels de toutes disciplines proposées par le regroupement.


Il n’est pas encore clairement démontré que ce mode d’exercice, plus plaisant pour les jeunes, soit un facteur d’amélioration de la démographie médicale.


Réponse à des missions de service public ?

Les regroupements peuvent répondre à la Permanence des soins (Article 49 de la loi HPST) sur leur territoire, et à la Continuité des soins en médecine ambulatoire (Chapitre V - Art. L.6315-1 de la loi HPST).

Dans certains cas, le regroupement des professionnels entraîne de manière plus ou moins rapide, un appauvrissement de la présence médicale dans les communes à proximité, à l’instar d’autres services publics. Ce parallèle doit faire prendre en compte dans l’évolution de la population, sa capacité de déplacement. Le fait d’avoir clairement positionné, dans la loi HPST, la Permanence des Soins (PDS) comme une mission de service public rend obligatoire, aux tutelles, une réponse de proximité.

L’inscription des missions dans une réponse aux besoins de la population, est une réponse de type service à la population : ces regroupement peuvent répondre facilement à des missions ponctuelles, comme les traitements d’épidémies (grippe A, …)Notes page 1 - MEHROTRA A., EPSTEIN A.M., ROSENTHAL M.B., Do integrated medical groups provide higher-quality medical care than individual practice associations? Ann Intern Med. 2006;145:826-833 2 - Exercice coordonné et protocolé en maison, pôle et centre de santé. Une démarche d'amélioration des pratiques – HAS – 2007. 3 - Coopération entre professionnels de santé – Guide méthodologique – publication HAS 2010 Tome 2 - Élaboration d’un protocole de coopération (Art.51 de la loi HPST) 4 - Permanence de soins : présence médicale ambulatoire sur le territoire aux horaires de fermeture des cabinets de ville.

 

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