Définitions principales de la santé

Nouveaux Modes de Rémunération (NMR) des professionnels de santé

Initiées en 2009, les ENMR ont accompagné, depuis plus de trois ans, la montée en puissance des structures regroupées, maisons, pôles et centres de santé. Leur approche progressive par « modules » a permis la prise en compte et la diffusion de prises en charges innovantes en premier recours, toujours dans une approche pluriprofessionnelle. La délégation d’actes, le suivi personnalisé, l’éducation thérapeutique ont ainsi pu y être déployés à une échelle nationale.


Favorable aux échanges et à l’enrichissement des pratiques, l’exercice regroupé est également plus attractif pour les jeunes professionnels en permettant souvent une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Il permet souvent de stabiliser la présence médicale et paramédicale sur les territoires les plus fragiles. Enfin, il offre des possibilités de coordination avec des structures extérieures (spécialistes, hôpital, services sociaux) pour améliorer au quotidien la vie des patients.

Ambitieux dans ses objectifs, le dispositif des ENMR fait l’objet , depuis son lancement, d’une évaluation rigoureuse, conduite par le partenariat Irdes/Prospère. Cette évaluation, qui implique la participation active de tous les sites du dispositif, permettra d’éclairer l’impact de toutes les nouvelles pratiques et d’objectiver la réflexion sur l’exercice regroupé.

Le terme de ces expérimentations a été fixé par le législateur au 31 décembre 2013. Pour tirer toutes les conséquences des ENMR et mettre au point un dispositif pérenne, l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a toutefois prévu une négociation conventionnelle interprofessionnelle spécifique, qui portera sur la rémunération des équipes de soins de proximité. La promesse des expérimentations aura ainsi été tenue.

Spécifications des données incluses du Volet de Synthèse Médicale

Renseignements administratifs
a. identification et coordonnées du patient
b. identification et coordonnées du médecin traitant
c. date de la mise à jour de la synthèse

Renseignements cliniques
a. pathologie en cours
b. antécédents du patient y compris allergies et intolérances médicamenteuses
c. facteurs de risque comprenant :
• antécédents familiaux
• facteurs de risque liés au mode de vie (alcool, tabac, activité physique, alimentation) et à la profession

Traitements au long cours

Points de vigilance
(ou points d’attention)

Signature
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