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Renseignements éditeurs 


Le site http://www.urpsmedecinslorraine.fr  qui est la propriété intégrale l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine, Association loi 1901, dont le siège social est situé en Lorraine. Créée en 2010 dans le cadre de la transformation des Unions Régionales des Médecins Libéraux en application de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires, publié au Journal Officiel le 22/07/2009.

Directeur de la publication

Le président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine.

Responsabilité éditoriale

Le président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine, ou par délégation un élu désigné en charge de la communication de l'URPS.

Webmestre   

Le président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine, ou par délégation un élu désigné en charge de la communication de l'URPS.
 

Création et réalisation

Maîtres d'œuvre : LEBOHEC Consultants & NETLOR S.A

 
 
Déclaration Commission Nationale de l'Informatique te des Libertés


Dans un but de simplification des formalités, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d'un site web, qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ni d'une déclaration simplifiée, font l'objet d'une déclaration normale.

L'ancienne procédure spécifique conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applications informatiques.
 
C'est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées.

Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi vont servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable. Ces procédures sont principalement les suivantes :

- une télédéclaration normale, lorsqu'il s'agit de traitements allant au-delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la Commission ;
- une demande d'avis pour les téléservices administratifs


Voir le site de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés, pour plus d'informations

 
Messagerie (courriel)


Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, contactez librement notre secrétariat par le formulaire de contact du service.

Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine

Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.

 
Crédits photographiques et Illustrations


l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine, NETLOR S.A & LEBOHEC Consultants, reproduction interdite.

 
Droits d'auteur - Copyright


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine.

Toutefois, l'extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l'utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

Exemple : "Ce document provient du site Internet : http://www.urpsmedecinslorraine.fr, il a été extrait de ce site le .....(date).... Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Sans autorisation, cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.

 
Liens entre site


Les utilisateurs et visiteurs de ce service en ligne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du service sans autorisation expresse et préalable de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine autorise la mise en place de liens hypertextes vers son service en ligne, mais il est interdit :

- Que les pages de son site soient imbriquées à l'intérieur d'une page d'un autre site. Elles doivent être visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
- Que lorsque l'on clique sur le lien vers ses pages le lien hypertexte soit précisé.
- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Nous demandons d'être informés par courriel ou par écrit à l'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine, de la mise en place d'un lien hypertexte vers le service de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine.

Tout lien qui redirige vers le service de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine, ne figure pas d'un partenariat entre les deux structures. Seules les structures ayant une convention de partenariat peuvent se prévaloir sur leurs pages d'un partenariat avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine ne saurait être responsable des sites qui redirigent vers ses pages, ni de la permanence de ces dernières. Nous n'autorisons en aucun cas d'être liés à des sites diffusant de l'information à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.

Pour avoir, sur les pages dédiées du service en ligne de L’Union Régionale de Professionnels de Santé Médecins de Lorraine un lien vers votre site Internet ou service en ligne, vous devez en faire la demande officielle par courrier, nous la validons ou pas et se sans obligation de justification.
Ces liens n'engagent en aucun cas l’Union Régionale de Professionnels de Santé Médecins de Lorraine quant à leur contenu et ne sert qu'à permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres sources d'informations.

 
Responsabilités

 

Nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations disponibles sur le site web.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du service ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Plus généralement, l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de son service.

 

Disponibilité du site web

Il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site.

Le fonctionnement du site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le service et entre le service et d'autres réseaux.
Nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications du service.

Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Flux RSS

Conformément à la décision du TGI de Nanterre le 7 mars 2008 : L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine ne peut être considérée comme éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs ; étant relevé que l’automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage des contenus illicites.
 

Crédits

Le service en ligne est édité par : NETLOR S.A. / 54320 MAXEVILLE - FRANCE
Accompagnement au développement, outil de gestion de contenu : LEBOHEC Consultants / 57590 Manhoué - FRANCE
L'hébergement est assuré par l'agence de communication numérique : OVH / 59100 Roubaix
 - FRANCE
 

Gestion du service

Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine

 
Données personnelles

Informations personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information n'est cédée à des tiers. Le service en ligne ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages « publiques ».

Dans le cadre de l'utilisation de certains services ou d'inscriptions, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers.

Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire peut-être alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.

 

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné.

A tout moment il peut demander à être désabonné, soit par courrier à : L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine, soit par courriel ou directement en utilisant le lien inclu dans les lettres d'informations.

 

Cookies

Par ailleurs, l'Union Régionale des Professionnels de santé Médecins de Lorraine se réserve le droit d’utiliser la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur. Cette configuration se réalise directement dans les options du navigateur utilisé. Veuillez-vous reporter à la documentation propre à votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies sur internet.


Nota : Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé à partir du navigateur IE6, et qui est implémenté sur le service de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine.
 

Protection de la vie privée

- Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en œuvre est l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine.

- Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

En aucun cas l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine n'utilisera ses fichiers à des fins commerciales ou de prospections en dehors de son fonctionnement normal et de ses missions.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant directement à l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.

 

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des utilisateurs inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://www.urpsmedecinslorraine.fr/ est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

L'opposition aux opérations de marketing direct peut être signalée par un pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'utilisateur.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

 
Conditions d'utilisation

Avertissement

Le présent service a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs des informations. Dans la cadre des accès restreint, l’abonnement au service par l'utilisation du service implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent service.

En accédant au présent service, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au service auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

 

Contacts commerciaux

L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Lorraine ne répondra pas, par principe, aux sollicitations commerciales.

 

Nous contacter

Nos coordonnées

Centre d'affaires "Les Nations"
23 bd Europe - BP 17
54501 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex


Tél. 03.83.58.47.58 / Fax. 03.83.58.47.59
Courriel : secretariat@urpsmedecinslorraine.fr​

web : www.urpsmedecinslorraine.fr

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de contact.
 

 
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PAERPA
Présentation du projet sur le territoire du Grand Nancy (54)
ODS
Organisation Des Soins (SROS)
PDSA
Permanence des Soins Ambulatoires en Lorraine
DMP
Dossier Médical Personnel ou Professionnel