Statuts et Règlement de l'URPS médecins lorraine

Règlement intérieur


Préambule
Le siège de l'URPS médecins Lorraine a été fixé lors de l'Assemblée constitutive sur le territoire de la communauté urbaine de NANCY par une majorité des deux tiers de ses membres.
 
Chapitre 1 : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION

1.1 Composition de l'Assemblée
L'URPS médecins lorraine est administrée par une Assemblée qui regroupe l'ensemble des élus du collège des médecins généralistes, des élus du collège des médecins anesthésistes, chirurgiens, gynéco-obstétriciens et des élus du collège des médecins spécialistes.

Les séances de l'Assemblée ne sont pas publiques.

1.2 Convocation de l'Assemblée
L'Assemblée de l'URPS se réunit sur convocation du Président, au moins 2 fois par an. La convocation est de droit si la majorité des membres le demande. La demande doit être adressée par écrit au Secrétaire de l'URPS.
L'Assemblée ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou  représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée délibère valablement après une nouvelle convocation, quelque soit le nombre de présents ou représentés.
Le délai de convocation est au moins de 15 jours pour la première convocation et de 15 jours pour la convocation suivante.
La convocation est faite par lettre simple adressée à chaque élu de l'assemblée.

1.3 Ordre du jour
L'ordre du jour précis est élaboré par le Bureau de l'URPS et figure sur la convocation.

Le représentant de chaque liste syndicale peut demander au Président de l'URPS de faire inscrire tout point qu'il juge indispensable de faire débattre par l'Assemblée de l'URPS. Ces questions doivent être transmises 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

En début de séance, tout élu peut proposer d'ajouter un point à l'ordre du jour, après approbation de l’Assemblée  par vote à main levée. Cette proposition sera inscrite dans les points divers de l’ordre du jour.

A la demande du quart des membres au moins de l'Assemblée présents et représentés, une résolution portant sur quelque point à l'ordre du jour doit être mise au vote.

A la demande du quart des membres au moins de l'Assemblée présents et représentés, un point peut être fixé à l'ordre du jour de la séance suivante.

1.4 Débats de l'Assemblée
Le Président ou le Vice-Président préside les séances de l'Assemblée, ouvre les séances, prononce les suspensions de séance et clôture chaque débat. Il veille au respect du temps d'intervention de chaque élu.

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont débattues dans l'ordre indiqué dans la convocation. Il peut être dérogé à cette règle par décision des membres de l'Assemblée prise à la majorité des présents et représentés.

Tout membre de l'Assemblée qui désire prendre part au débat doit demander la parole au Président. Elle est donnée dans l'ordre dans laquelle elle a été demandée. Si plusieurs membres demandent la parole en même temps, l’ordre des orateurs est fixé par le Président.

Le temps de parole de chaque élu ne peut dépasser 3 minutes par intervention sauf s'il parle au nom d'un groupe où dans ce cas son temps de parole ne peut faire l'objet d'aucun rappel au règlement.

Tout membre de l'Assemblée peut demander au Président une suspension de séance. Celui-ci peut la soumettre à l'Assemblée pour un vote à la majorité à main levée. Elle est de droit si la demande est formulée par le Président de l'Union, ou le représentant de chaque liste syndicale ou groupe.

Les discussions ou interpellations réciproques entre élus et toutes manifestations de nature à troubler l'ordre de l'Assemblée sont interdites. Le Président peut à tout moment sanctionner par un rappel à l'ordre les infractions à la bonne tenue de l'assemblée.

Lorsqu'aucun membre de l'Assemblée ne demande plus la parole, le Président propose la clôture des débats et propose de passer au point suivant. Si la clôture des débats est adoptée, seul pourra encore prendre la parole :
  • un membre du Bureau pour présenter des rectifications matérielles,
  • le cas échéant, les membres de l'Assemblée personnellement mis en cause,
  • un membre de l'Assemblée, si sur la forme la proposition n'est pas conforme aux textes législatifs en vigueur.

1.5 Votes
Il est procédé au vote à main levée mais il peut être procédé au vote à bulletin secret chaque fois qu'un seul membre de l'Assemblée le demande.
Le vote à bulletin secret est de droit pour l'élection des membres du Bureau ou quand il s'agit d'un vote portant sur des personnes.
Tout élu peut demander qu'il soit procédé au vote par division sur un texte soumis aux délibérations de l'Assemblée.
Après clôture du débat, le Président formule s'il y a lieu, les propositions sur lesquelles il s'agit de voter et fixe l'ordre des votes.
Les délibérations sont prises à la majorité des votes exprimés des présents ou représentés.
Pour le calcul de la majorité, il n'est tenu compte ni des bulletins blancs  ni des bulletins nuls.
Il est interdit, sous peine de rappel à l'ordre, de demander la parole ou d'intervenir pendant un vote.

1.6 Rôle de l'Assemblée
L'Assemblée administre l'URPS. Elle a notamment pour rôle :
  • de décider sur toutes les questions figurant à son ordre du jour,
  • de contrôler l'action du Bureau,
  • de fixer le programme de l'action du Bureau pour l'année suivante,
  • de faire des propositions pour les questions à mettre à l'étude pour la prochaine réunion de l'Assemblée,
  • d'approuver les comptes du trésorier et de voter le budget prévisionnel,
  • de proposer et de nommer des commissions,
  • de définir les besoins en emplois permanents.

1.7 Conditions de remboursement des frais
Les fonctions des membres sont exercées à titre gracieux. Toutefois, les membres de l’Assemblée perçoivent au titre de ces fonctions le remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions suivantes :

1.7.1 : Frais de déplacement :
  • En voiture : voyages inférieurs à 400 km aller-retour, indemnisés sur la base de la puissance fiscale de la voiture  et selon le barème administratif fiscal;
  • En train : remboursement sur la base SNCF 1ère classe et TGV 1er classe sur présentation facture des billets +  trajet déplacement domicile-gare
  • En avion : voyages au-delà de 1200 km aller-retour : base tarif avion, classe économique + automobile pour transfert à l’aéroport le plus proche du domicile sur présentation facture des billets.
1.7.2 : Frais de restauration et de séjour : indemnisation  sur la base d’établissement de catégorie 2 et 3 étoiles du Ministère du tourisme pour l’hébergement et la restauration, sur présentation de facture.

1.8 Conditions d'indemnisation des membres
Ils perçoivent une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources entrainée par leur fonction, égale par réunion d'une demi-journée à 12 fois la valeur de la consultation du médecin généraliste, telle qu'elle résulte de l'application de la convention ou de l'application de l’arrêté du 2 juin 2010 fixant  le plafond des indemnités allouées aux membres de l’assemblée ou de bureau des unions professionnelles de santé.
Les réunions en soirées débutant à 20h00 seront rémunérées à 12 fois la valeur de la consultation du médecin généraliste.
Les réunions en soirées après 20h30 seront rémunérées à 6 fois la valeur de la consultation du médecin généraliste.
Les réunions téléphoniques seront rémunérées à 3 fois la valeur de la consultation du médecin généraliste par heure.
Pour chaque professionnel, la somme totale des indemnités perçues durant une année civile ne peut excéder deux fois la valeur du plafond annuel de sécurité sociale.

1.9 Groupes
Au sein de l’Assemblée, les membres issus d’une même organisation syndicale forment un groupe.

1.10 Assemblée générale extraordinaire
Il peut être nécessaire de convoquer l'Assemblée en réunion extraordinaire.
La réunion ne portera que sur un seul point à l'ordre du jour.
Le délai de convocation sera réduit à huit jours.
Les membres de l'Assemblée pourront se donner procuration dans les règles définies à l'article 1.13.

La convocation d'une Assemblée Extraordinaire ne pourra se faire que si la majorité des deux tiers des membres ou si  le président le décident.

1.11 Publicité des débats
Les débats de l'Assemblée ne peuvent donner lieu à aucune diffusion des propos des membres de l'Assemblée ni aucune publicité des votes de chaque membre ou de chaque groupe.
Après chaque Assemblée, le Bureau rédigera un communiqué qui sera adressé  en  temps voulu à la presse pour diffusion.
Sur proposition de l'Assemblée, il pourra organiser une conférence de presse pour rendre compte des travaux de la séance.

Les délibérations de l’Assemblée donnent lieu à l’établissement de procès verbaux conservés au siège de l’union et signés par le Président et le secrétaire.
Les membres de l’Assemblée, ainsi que toute personne qui participe à ses travaux sont tenus aux règles du secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 378 du code pénal.

1.12. Règles de procuration
Les membres de l’Assemblée peuvent se donner mutuellement procuration écrite, soit par courrier, soit par télécopie ou mail. Toutefois, aucun membre ne pourra détenir plus de 1 pouvoir.
Les procurations donnent pouvoir de vote uniquement sur les points prévus à l’ordre du jour.
Les procurations ne sont valables que pour une Assemblée ou une réunion de commission.
Sauf cas de force majeure reconnue par le Bureau, elles ne peuvent être données plus de 3 fois consécutives.
Les procurations de vote sont transmises au Secrétaire avant le début de l’Assemblée.
Avant le début de l’Assemblée, la présence des membres est constatée par appel nominal du Secrétaire ou des Secrétaire-Adjoints. A cette occasion, le Secrétaire donne connaissance des procurations de vote qui lui sont parvenues.

1.13. Procés-verbaux
Les débats sont enregistrés et conservés jusqu’à l’approbation du procès-verbal.

Conformément aux dispositions légales, les délibérations de l’assemblée donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux conservés au siège de l’Union et signés par le Secrétaire ou par les Secrétaire-adjoints.

Ils comportent le relevé de toutes les décisions et votes pris par l’Assemblée. Ils mentionnent toutes les informations portées à la connaissance des membres de l’Assemblée par les membres du Bureau, par les responsables de commission.

L’Assemblée peut décider que certaines questions, interventions ou déclarations d’élus ne doivent pas figurer au procès-verbal. Le Président est autorisé, en accord avec l’intéressé, à rayer dans les procès-verbaux et les textes d’interventions tous propos injurieux ou diffamatoires dont la publication constituerait une faute de nature à engager la responsabilité de l’Assemblée ou de l’URPS.

Les procès-verbaux de séance sont approuvés par l’Assemblée de l’URPS à la majorité des membres présents ou représentés à chaque début de séance suivante. A la suite de cette approbation, les procès-verbaux sont contresignés par le Président ou les Vice-présidents.

Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée sont communiqués à chaque membre de l’Assemblée. Ils pourront être consultés au siège de l’URPS et reproduits sur demande de tous les médecins libéraux membres de l’URPS medecins.
 
Chapitre 2 : RÉGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE L'UNION
 

2.1 Élection du Bureau
L'Assemblée de l'URPS élit en son sein un Bureau suivant les modalités prévues par la loi  2009-879 du 21/07/2009 et de son décret 2010-585 du 2 juin 2010.

Le bureau de l’URPS médecins comprend  8 membres:
  • Un président et deux vice-présidents ;
  • Un trésorier et un trésorier adjoint ;
  • Un secrétaire et deux secrétaires adjoints.
Quatre des membres du bureau sont issus du collège réunissant les médecins généralistes, un du collège réunissant les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens et trois du collège réunissant les autres médecins spécialistes.
 
Les membres du bureau sont élus par un vote distinct pour chaque poste. L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.


2.2 Le Bureau élargi
Afin d’améliorer l’efficience des travaux de l’URPS médecins, le bureau de l’URPS sera élargi en permanence :
  • Au représentant  de chaque collège et désigné par eux,
  • Au responsable des différentes commissions ou à son représentant, en respectant les règles de représentativité des différents collège


2.3 Mission du Bureau
Le Bureau exerce toutes les fonctions qui lui sont confiées par l'Assemblée de l'URPS.
Le Bureau est chargé d'expédier les affaires courantes, de préparer les réunions de l'Assemblée et de soumettre à celle-ci toutes les questions dont il est saisi, de renvoyer à l'étude des commissions  les questions qui les concernent et qui nécessitent un examen, de suivre et de prendre connaissance des résultats de ces études, d'exécuter les décisions de l'Assemblée de l'Union.
Il prend dans l'intervalle des Assemblées toutes décisions utiles à la gestion de l'URPS dans les limites du budget prévisionnel.
L'Assemblée contrôle l'action du Bureau.
Un compte-rendu de l'action du Bureau est fait à l'Assemblée de l'URPS dans un rapport annuel présenté par le Président.


2.4 Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Le bureau aura lieu au moins une fois par mois et pourra se faire de manière physique, téléphonique ou  en visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera sollicité par le Président à démissionner. Celui-ci en informera l'Assemblée de l'URPS.
Les membres du Bureau perçoivent au titre de leur fonction, le remboursement de leurs frais de déplacement suivant les dispositions prévues à l’article 1.9.


2.5 Rôle du Président
Le Président représente l’URPS médecins Lorraine en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les débats et préside l’Assemblée de l’URPS. Il signe toutes les communications et conventions établies au nom de l’URPS.

Il nomme aux emplois mentionnés au chapitre 3.1 après avis du Bureau.

Il s’exprime en tant que Président de l’Assemblée de l’URPS dans le strict domaine de compétence de celle-ci sur les seuls sujets qui ont fait l’objet d’un débat et d’un vote au sein de ces instances. Les Vice-présidents suppléent au Président en cas d’absence et l’assistent dans ses fonctions ordinaires.

Le cas échéant, le Président de l’URPS peut se faire adjoindre par d’autres membres du bureau ou représentant de commission pour les problèmes spécifiques.


2.6 Rôle du Secrétaire
Le Secrétaire dirige le secrétariat. Il assure la correspondance de l’URPS, réunit la documentation nécessaire au travail du Bureau, de l’Assemblée, des collèges et des commissions et coordonne leurs travaux.
Il veille à la publication des procès-verbaux qu’il signe avec le Président. Les Secrétaires-Adjoints assistent le Secrétaire dans sa tâche.

Les secrétaires sous la direction du Président sont responsables du plan qualité de l’URPS.


2.7 Rôle du trésorier
Le Trésorier encaisse les recettes provenant de la contribution des médecins, des dons et legs, concours financiers divers, subventions, contrats.

Il solde les dépenses prévues au budget voté par l’Assemblée de l’URPS ou autorisé par le Bureau en cas de nécessité ou d’urgence ainsi que les dépenses engagées par les collèges et commissions dans les limites du budget voté par l’assemblée de l’Union.

Il rend compte chaque année à l’Assemblée de l’URPS des dépenses et des recettes de l’exercice précédent dont la régularité comptable a été vérifiée par la commission de contrôle visée au chapitre 4.

Le Trésorier-Adjoint assiste le Trésorier dans sa tâche.

Le Trésorier présente à l’Assemblée le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Le budget annuel comprend :
  • un budget d’investissement,- un budget de fonctionnement servant à mener les actions prévues par la loi,
  • des réserves financières.
Le budget de fonctionnement présente une ventilation de frais suivant une comptabilité analytique.

Le Trésorier présente à l’Assemblée Générale  la fraction du budget alloué aux collèges  après avis de chaque collège.

Le Trésorier présente à mi-exercice un état d’exécution.
Le Trésorier présente en tant que de besoin à chaque Assemblée Générale un budget complémentaire au budget voté, compte tenu des actions et travaux menés par l’URPS.

L'URPS doit adjoindre à cette réalisation un commissaire aux comptes exerçant sa mission dans les conditions fixées par la loi du 24 juillet 1966.
Les comptes de l’association seront transmis annuellement à l’Agence Régionale de Santé.

A titre dérogatoire, l’exercice comptable de la première année d’existence de l’Union Régionale des Professionnels de Santé médecins se fera du 17 novembre 2010 au 31 décembre 2011.


2.8 Contrôle du Bureau par l'Assemblée
L’Assemblée de l’URPS approuve à chaque assemblée et annuellement, à la majorité des membres présents et représentés, le rapport qui est fait par le Président de l’Union.

L’Assemblée peut sanctionner l’action du Bureau ou de chacun de ses membres par un vote de défiance acquis à la majorité absolue.

L’Assemblée peut déclarer démissionnaire d’office un membre du Bureau pour faute grave dans l’exercice de son mandat. Pour cela, elle doit veiller à lui permettre d’être en mesure de présenter sa défense.

Après avoir entendu sa défense, la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DU TRAVAIL DE L'UNION, DES SERVICES
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS PERMANENTS

3.1 Emplois permanents, experts
Le Bureau propose à l'Assemblée l'organisation des services, la nature et le nombre des emplois permanents.
Il donne son avis au Président pour la nomination aux emplois.
Le bureau décide du choix et des modalités d'intervention des experts auxquels il pourra faire appel, qu'il s'agisse des membres de l'Union ou d'experts extérieurs nécessaires à l'exécution des missions du Bureau.
 
3.2 Les modalités d'organisation de l'Union
La loi confère un certain nombre de missions à l’URPS : pour y répondre, au-delà des prérogatives du Président et du Bureau, l’Assemblée Générale  confie à des commissions la responsabilité technique de ces missions.

Lors de chaque Assemblée Générale, les commissions rendent compte de l’état de leurs travaux et proposent des actions qui sont soumises à l’Assemblée Générale. Celle-ci pourra formuler, en retour, certaines recommandations pour l’exécution de ces actions.

Les commissions s’organisent après validation du projet définitif par l’Assemblée Générale.

3.3 Modalités d'organisation des commissions et collèges
Le Bureau propose à l’Assemblée la mise en place des commissions permanentes ou temporaires chargées d’examiner les questions propres à certaines missions des Unions. En tant que de besoin les collèges peuvent définir un programme de travail.

3.3.1  Organisation  des commissions
La thématique des commissions est validée par l’Assemblée de l’Union.

Le fonctionnement d’une commission est laissé à la responsabilité de la commission qui organise son travail dans le souci de la rendre plus efficace, elle nomme un responsable et un rapporteur de commission.

Chaque élu a la liberté de participer à la ou les commission(s) qu’il souhaite et informe le Bureau de ses choix. Toute modification de la composition  de la commission  est transmise pour information au Bureau.
Une commission, pour réaliser sa mission, peut solliciter la consultation de différents intervenants ou prestataires.
Avant d’engager cette démarche, elle doit définir ce qu’elle attend de l’intervenant, elle en informe le Bureau pour les modalités de fonctionnement et de rémunération.

Le budget de fonctionnement et l’indemnisation éventuelle des membres de chaque commission sont proposés  par celle-ci au Bureau qui le  soumet pour qu’ils soient  présentés dans le cadre du budget prévisionnel voté par l’Assemblée de l’URPS.

L’indemnisation de l’intervenant se fera suivant les dispositions prévues à l’article 1.9 ou suivant les modalités de la concurrence.

Un compte-rendu de chaque réunion sera adressé au secrétaire de l’Union. Aucun compte-rendu de commission ne peut être diffusé à l’extérieur de l’URPS sans l’accord de l’Assemblée Générale.

La communication extérieure de chaque commission (publications de travaux, séminaires, congrès)  sera d’abord soumise à l’Assemblée Générale. Pour diminuer la lourdeur administrative et ne pas paralyser le travail des commissions, le Bureau peut donner son accord.

3.3.2 Organisation des collèges
Chaque collège peut définir un programme de travail propre. La fraction du budget de l’union régionale mise à la disposition du collège doit alors être utilisée conformément au programme de travail défini par celui-ci.
Après avis de chaque collège, l’Assemblée Générale de l’URPS détermine la fraction allouée aux collèges avec une répartition  au sein de cette fraction  en part proportionnelle aux membres de l’Assemblée  qui en sont issus.

Chaque collège proposera un représentant pour le Bureau élargi.
Chaque collège proposera un délégué pour composer la fédération régionale des professionnels de santé.
Chaque collège propose au Bureau des candidats pour siéger aux représentations de l’URPS prévues dans un cadre réglementaire.
 

3.4 Règles de communication interne
Elle doit être le plus convivial possible et c’est de la capacité d’échange entre les différents membres, entre les différentes commissions que dépendra la qualité des travaux dans le cadre de l’URPS.

Le Bureau, les représentants de chaque liste syndicale, les responsables des collèges et des commissions veillent à la diffusion de tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de l’URPS.

Tout membre de l’URPS peut demander au secrétariat de celle-ci de diffuser un document nécessaire au fonctionnement de l’URPS.

L’accès au système informatique de l’URPS  par tout membre pourra se faire dès lors que :
  • une sauvegarde récente des données informatiques aura été faite
  • et que le membre ait des compétences informatiques reconnues
L’utilisation d’un serveur facilitera les échanges entre les différents membres. Chaque membre bénéficiera d’un accès sécurisé aux différents forums du serveur ainsi que d’une boite aux lettres et des fonctions de messagerie.

L’ensemble des documents émis ou reçus à l’URPS seront mis à la disposition des membres sur le serveur.


3.5 Règles de communication externe
Seul le Président est habilité à s’exprimer au nom de l’URPS. Il s’interdit d’associer à son titre de Président de l’URPS une étiquette syndicale.
L’Assemblée Générale peut s’exprimer sous forme de motion.

Nul en dehors du Président et de l’Assemblée Générale ne peut s’autoriser à se prévaloir d’une quelconque légitimité par rapport à l’URPS Médecins Lorraine. Chacun reste libre de s’exprimer dans le cadre syndical qui est le sien.


3.6 Accès aux locaux
Durant les heures d’ouverture du secrétariat, tout membre de l’URPS  peut avoir accès librement aux locaux de l’URPS.

En dehors des heures d’ouverture de secrétariat, tout membre désireux de se rendre dans les locaux de l’Union devra prévenir le secrétariat ou, en l’absence de la secrétaire administrative, un membre du Bureau afin que la directive soit donnée au gardien de l’immeuble de délivrer la clef des locaux sur présentation d’une pièce d’identité. Chaque membre venant ainsi en dehors des heures d’ouverture du secrétariat s’engage à  remplir le registre d’accès à l’URPS en précisant la durée de sa présence dans les bureaux ainsi que le nom des personnes physiques ou morales l’accompagnant.
 
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

4.1 Commission de contrôle
Une commission de contrôle, composée d’1 membre de chaque groupe n'ayant pas qualité de membre du Bureau est élue chaque année par l'Assemblée à bulletin secret. Elle élit son Président en son sein.
Elle procède à toute époque au contrôle et investigations comptables et financières.
Elle présente à l'Assemblée, lors de la séance annuelle consacrée à l'approbation des comptes, un rapport concernant la gestion de l'URPS et les comptes de l'exercice comportant un état détaillé des recettes et de leur origine.

Le budget, les comptes annuels et le rapport de la commission de contrôle sont communiqués au directeur de l’Agence Régionale de Santé.
 
Chapitre 5MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur peut être modifié par décision de l'Assemblée de l'URPS adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés sur proposition du Bureau ou à la demande de plus d'un tiers des membres de l'Assemblée de l'URPS transmise au bureau.
Le règlement intérieur ainsi que toute modification sont communiqués  à l’Agence Régionale de Santé.
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URPS médecins

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Dossier thématiques


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PAERPA
Présentation du projet sur le territoire du Grand Nancy (54)
ODS
Organisation Des Soins (SROS)
PDSA
Permanence des Soins Ambulatoires en Lorraine
DMP
Dossier Médical Personnel ou Professionnel