Schémas d'Organisation

La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) apporte 2 innovations majeures aux SROS, qui deviennent schémas régionaux d’organisation des soins (et non plus sanitaire) : d’une part, leur intégration au sein des projets régionaux de santé (PRS), d’autre part, l’extension de leur champ d’application à l’offre de soins ambulatoire.

Afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), ceux-ci sont dénommés « SROS-PRS ».
Les SROS constituent désormais un outil opérationnel de mise en œuvre des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS), qui comportent notamment l’évaluation des besoins de santé, de l’offre de soins et la détermination des orientations stratégiques de la région en matière de santé. Ainsi tout comme le SROS III, le SROS-PRS a pour objectif de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin qu’elle réponde aux besoins de la population et garantisse l’amélioration de l’état de santé, et la réduction des inégalités d’accès aux soins. Un objectif supplémentaire a été assigné au SROS-PRS relatif à l’amélioration de l’efficience du système régional de santé. A cet effet, il doit poursuivre les restructurations de l’offre de soins dans un objectif de qualité et de sécurité des soins, structurer l’offre de soins autour des alternatives à l’hospitalisation complète, sans oublier de prendre en compte le contexte macro-économique.

D’autre part, les principaux éléments nouveaux devant figurer dans le SROS-PRS sont :

  • L’organisation de l’offre ambulatoire et plus particulièrement le renforcement du 1er recours. Le champ de compétence du volet ambulatoire est large et dans le cadre de ce premier exercice il semble opportun de cibler les priorités d’action sur les zones fragiles où l’offre doit être consolidée et resserrée sur quelques projets structurants pour le premier recours. Les principaux outils sont les structures d’exercice coordonné : maisons de santé, réseaux ainsi que pôles de santé pluri-professionnels.

  • La réorganisation de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) afin de l’optimiser pour l’ensemble des activités qui la requièrent afin de garantir un accès permanent aux soins et améliorer l’accès financier aux soins dans les plages horaires concernées.

  • L’organisation des missions de service public des établissements de santé, sur chaque territoire de santé. A cet effet, le guide donne des indications pour réaliser l’inventaire de l’existant et des besoins en termes de missions de service public et pour procéder à leur attribution.

Dans cette optique, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) propose un guide méthodologique aux agences régionales de santé (ARS), chargées de l’élaboration des SROS-PRS, afin de leur fournir les éléments permettant de répondre à ces objectifs et présentant les orientations nationales, ainsi que les méthodologies recommandées

Ce guide a été élaboré dans l’objectif d’aider les ARS à positionner et dimensionner leur offre de soins hospitalière (de manière opposable) et ambulatoire (de manière indicative) au regard des besoins de santé territoriaux, compte tenu du diagnostic régional établi, avec les évolutions qu’il convient de conduire. Ceci en lien avec l’ensemble des documents composants le PRS et plus particulièrement les deux autres schémas régionaux relatifs à la prévention (SRP) et l’organisation médico-sociale (SROMS).


En savoir Plus

CIRCULAIRE N° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).

 

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