Education thérapeutique

Module 2 - Art.84 loi HPST

Rémunération de l'activité d'éducation thérapeutique du patient en médecine de ville

Les programmes d’éducation thérapeutique visent à aider les patients ou leur entourage à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer leur maladie, de façon plus autonome, en cherchant à prévenir les complications et à maintenir la meilleure qualité de vie possible.
 
Selon les dispositions de l’article 84 de la loi HPST, les programmes devront être :

- Conformes au cahier des charges national défini par arrêté du ministre chargé de la santé 
- Autorisés par les ARS
- Evalués par la HAS

 
Sur le fondement de l’article 84 de la loi HPST, aucun contact direct entre le malade et son entourage et une entreprise se livrant à l’exploitation d’un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro ne sera autorisé.

Les conditions de mise en oeuvre du module éducation thérapeutique du patient

 L’équipe d’intervention doit :

- être formée à l’éducation thérapeutique du patient 
- être pluri-professionnelle 
- obligatoirement comprendre au minimum deux professionnels de santé de professions différentes. 

Si l'un de ces deux professionnels n'est pas un médecin, le programme doit être coordonné par un médecin.
 
Le programme d’éducation thérapeutique doit être accessible à toute personne le nécessitant dans le cadre des objectifs du programme et de son périmètre géographique. Pour favoriser leur accessibilité, les projets proposés doivent s’inscrire dans une offre de proximité (au plus près du lieu de vie des personnes).
 
En principe, à l’issue de la première année de fonctionnement, il est souhaité que la file active du programme comprenne au minimum 50 patients. Elle devra ensuite augmenter chaque année d’au moins 10 % pendant la durée de l’expérimentation.
 

Pathologies prioritaires et population cible

 Les programmes devront prioritairement porter sur les pathologies suivantes : 

- diabète de type 1 et 2
- asthme et BPCO
- insuffisance cardiaque et/ou hypertension artérielle (HTA)
- obésité

Les programmes peuvent s’adresser aux enfants et/ou aux adultes selon les pathologies.
Il est demandé d’inclure prioritairement dans ce cadre expérimental, les patients n’ayant jamais bénéficié de séances d’éducation thérapeutique ainsi que ceux étant dans les périodes charnières d’évolution de la maladie où le bénéfice est le plus important. Le cas échéant, leurs proches (parents, conjoints…) peuvent être inclus.
 
N.B. : Un même patient ne peut bénéficier 

- que d’un seul programme par an pour une même pathologie (année décomptée à partir de la première séance d’ETP)
- que de deux programmes pour des pathologies différentes sur la durée des expérimentations.
 

Les différentes étapes d'un programme thérapeutique

 Le programme proposé doit successivement se composer des phases suivantes :

- Orientation vers le programme : l’inclusion du patient dans le programme doit être prise à l’initiative ou avec l’accord du médecin traitant du patient, ce dernier étant tenu informé des principales étapes du déroulement du programme par les intervenants du programme.
- Diagnostic éducatif : il doit permettre d’identifier les besoins du patient, d’évaluer ses potentiels, de prendre en compte ses attentes. Il est réalisé par un ou plusieurs professionnels de santé formés à l’éducation thérapeutique dans le cadre d’un entretien individuel avec le patient.
- Séances : idéalement, elles sont réalisées en groupe de 8 à 10 adultes (6 à 8 enfants) et animées par un ou plusieurs professionnels au sein d’une équipe pluri-professionnelle. Le nombre de séances collectives peut dépendre de la pathologie, du stade de sévérité et des besoins du patient, le forfait qui est proposé est basé sur 3 à 6 séances par patient. Des séances individuelles pourront être envisagées en fonction de la pathologie et de l’état de la personne malade.
- Evaluation individuelle finale du bénéfice du programme pour le patient : elle est réalisée par le(s) professionnel(s) de santé ayant effectué le diagnostic initial au cours d’une séance individuelle. Une copie en ait faite au médecin traitant.


Le financement 

Le site peut recevoir trois types de forfait :

- Un forfait (automatique) par programme et par patient dont le montant varie en fonction du nombre de séances proposées aux patients, qui se substitue au paiement à l’acte. 
La structure reçoit le forfait et détermine les modalités de répartition entre les professionnels qui la composent.
- Un forfait (optionnel) d’un montant de 1 000 € alloué en début de programme, pour l’aide à la structuration initiale du projet
- Un forfait (optionnel) de formation  de 1 000 € par professionnel.

Il s’agit d’un forfait versé sur justificatif de dépenses dans la limite de deux formations par an et par type de programme. Il n’est pas cumulable avec celui du dispositif de développement professionnel continu.
 
Le montant du forfait par programme et par patient est fonction du nombre de séances proposées au patient :

- 250 € pour le diagnostic éducatif et 3 ou 4 séances
- 300 € lorsque le nombre de séances est porté à 5 ou 6

 
Ce forfait couvre :

- le diagnostic éducatif initial ;
- la rémunération des professionnels pour les séances individuelles et collectives, y compris le temps de coordination et la transmission des informations aux principales étapes de la démarche ;
- l’évaluation individuelle finale du bénéfice de l’éducation thérapeutique pour le patient et la synthèse écrite ;
- les frais de fonctionnement : location de la salle, frais d’entretien des locaux, logistique, matériel, document ;
- les supports.

Une indemnisation de 100€ est prévue en cas d’abandon du programme par le patient après le diagnostic éducatif initial et la 1ère séance.
Pas de possibilité de cumul avec d’autres forfaits qui sortent du cadre des expérimentations.
 

Les engagements des sites

Le site accepte de renseigner un certain nombre d’indicateurs de suivi d’activité et de résultat, notamment :

- Évolution annuelle de la file active de patients ;
- Accessibilité géographique (nombre de sites, territoire géographique couvert), accessibilité horaire (plages horaires proposées pour les séances) ;
- Contenu du programme : nombre de séances individuelles/nombre de séances collectives ;
- Pourcentage de patients terminant le programme (c’est-à-dire ayant réalisé l’ensemble des séances prévues lors du diagnostic éducatif et une évaluation individuelle des compétences acquises) ;
- Pourcentage de patients dont les objectifs d’acquisition des connaissances fixés lors du diagnostic éducatif ont été jugés atteints lors de l’évaluation individuelle ;
- Pourcentage de satisfaction des bénéficiaires en termes de modalités de l'enseignement et d'acquisition des connaissances.

En fin d’année, l’ARS invite les sites expérimentateurs à un échange sur les résultats, les conditions et difficultés de l’expérimentation. 

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