Forfait missions coordonnées

Module1

Rémunération du temps passé à la coordination : management et concertations professionnelles. Cumulable avec le module 2 : ETP (Education Thérapeutique du Patient).

En début d’année, un forfait est alloué pour rémunérer les activités coordonnées en plus du paiement à l’acte. Il est versé en totalité à la structure qui détermine ensuite librement les modalités de répartition de ce forfait entre les professionnels de santé qui la composent.

- Le professionnel de santé reste payé à l’acte aux tarifs conventionnels pour son activité de soins auprès de ses patients.
- Le forfait est garanti jusqu’en 2012. Les conventions doivent prévoir le rythme de versement des forfaits. Il est suggéré que 80 %  soit versé dès le début de l’expérimentation et 20 %  3 à 6 mois plus tard.

N.B. : Possibilité de cumul avec la dotation reçue par le FIQCS pour l’investissement et l’ingénierie.
 

Calcul du forfait

Le forfait (= dotation globale) se décompose en 2 parties :

- une  partie A (variable), la patientèle du site.

Rémunérant le temps de management de la structure, fonction du nombre de patients ayant désigné leur médecin traitant (MT) au sein de la structure. Les enfants entre 6 et 16 ans sont intégrés à la patientèle dès lors qu’ils ont consulté un médecin de la structure 2 fois au cours de l’année. Les patients souffrant d’une ALD sont également inclus dans la patientèle considérée.

- et une partie B (fixe), temps passé par chaque professionnel de santé au sein de la structure.

Rémunérant le temps nécessaire à la coordination. Le temps de présence au sein de la structure est comptabilisé en équivalent temps plein (ETP). Avec 1 ETP = 11 demi-journées par semaine.
 

Les quatre classes de forfait

Il existe quatre classes de forfaits distinctes, selon la taille de la structure. Une réévaluation du nombre de patients par site est réalisée chaque année :

 

  

 Classe 1

 Classe
2

 Classe
3

 Classe
4

 Partie A

x = Nbr patients ayant un MT sur place 

x<2700

 2700<x<6300

 6300<x<12400

 X>12400

 

 6 900 €

 13 800 €

 22 500 €

 45 000€

 Partie
B

Supplément pour le 1er ETP : MG

 8 900 €

Supplément pour les autres ETP MG

 3 000 €

Supplément pour chaque ETP PS  hors MG

 1 400 €

 

L’exercice de l’activité peut avoir lieu dans et hors les murs s’il a un lien avec les patients suivis au sein de la structure. Cependant, ni l’activité de recherche, ni l’activité relative à la permanence des soins n’entrent dans le calcul du temps dédié à la coordination. 
 
Exemple de calcul pour une Maison de Santé Pluridisciplinaire dont le nombre de patients ayant désigné leur médecin traitant au sein de la structure est compris entre 2 700 et 6 300 :

 

  Profession

ETP

  2 médecins généralistes

2

  1 infirmière ETP et une travaillante 6 demi-journées sur 11

1,55

  1 psychologue

1

Partie A = 13 800 €
Partie B = 8 900 + 3 000 + (1 400 x  2,55) = 15 470 €

 
La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) peut alors prétendre à un total de 29 270 € pour le module 1, lors de la 1ère année.
Il est possible que la somme soit proratisée sur la première année de conventionnement, par exemple : si le conventionnement prend effet un 1er avril, le site pourra percevoir 29 270 x 0,75 = 21 952 €.
 
Le versement de la dotation B (= 3 à 6 mois après le versement de la dotation de départ) sera par la suite conditionné à l’atteinte d’objectifs (voir tableau en annexes) auxquels le site souscrit par convention avec l’agence régionale de santé. Ils visent à évaluer l’apport de l’exercice coordonné à la qualité des soins et à l’efficience des pratiques. Ils sont donc calculés sur les résultats agrégés de tous les professionnels de la structure et non, professionnel par professionnel.

Cf. Parti IV CSP, professionnels de santé = professions médicales, pharmaciens, auxiliaires médicaux. SASPAS et psychologues peuvent être comptabilisés car participent aux activités de soins, mais pas les ambulanciers.
 
N.B. : « années blanches » en Lorraine concernant les rapports d’évaluations. Cependant des rapports de suivi interne ont été envoyés par certaines MSP à l’ARS à l’issue de la 1ère année de fonctionnement.
 
Il existe 16 objectifs qui sont de trois natures :

- qualité des soins
- travail coordonné pluri-professionnel
- efficience (rapport entre la dépense engagée et la pertinence médicale de l’intervention)

 
A ces objectifs, sont associés des indicateurs (voir annexes)  qui permettent d’apprécier leur niveau de réalisation. Ces indicateurs, retenus par le ministère de la santé sont au nombre de 24. Ils ont tous été validés par la HAS, à l’exception de ceux portant sur l’efficience. 
 
Il est possible au site de choisir certains indicateurs en fonction de ses activités et priorités d’action :

- au minimum 4 indicateurs parmi les 12 indicateurs de qualité des pratiques
- 4 indicateurs parmi les 7 indicateurs de coordination des soins

Les objectifs d’efficience sont obligatoires car ils conditionnent l’équilibre économique du modèle.

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