Permanence Des Soins Ambulatoire
Préambule
Ce dossier ci-joint présente le cahier des charges, diffusée en fevrier 2012, fait par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine.
Vous pourrez ci-dessous consulter des éléments de synthèse de ce document avec la mise à disposition de cartes des nouveaux secteurs de gardes.
Ce cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires en Lorraine a été soumis pour avis aux instances réglementaires prévues selon les termes du décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 :
- Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMU-PS-TS) de chaque département
- Commission Spécialisée dans l’Organisation des Soins (CSOS de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie)
- Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecins de Lorraine
- Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) des 4 départements de Lorraine
- Préfets de département
Le projet de cahier des charges a reçu un avis favorable de ces instances.
L’arrêté fixant le cahier des charges régional a été pris le 9 février 2012 par le Directeur Général de l’ARS Lorraine.
Il entrera en vigueur le 16 avril 2012
Ce cahier des charges est à voir comme une version 1, qui en fonction des particularismes des territoires pourra, après l'évaluation prévu à 6 mois, être amendé pour répondre aux besoins rencontrés.
L'ensemble des informations de ces pages de l'URPS médecins de Lorraine sont issues du cahier des charges.
Après avoir pris connaissance des informations incluses, exprimez-vous librement sur le forum résevé de l'URPS médecins de Lorraine.
Pourquoi une redéfinition de la gestion de la PDS
La loi HPST confie à l’ARS :
- La gestion de la PDS ;
- Le découpage et la gestion de l’ enveloppe budgétaire allouée ;
- Confirme la participation des médecins généralistes sur la base du volontariat.
Avec comme enjeu annoncé :
- Améliorer la qualité de l’accès aux soins des personnes qui cherchent un médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux ;
- Accroître l’efficience du dispositif global dans le cadre d’une enveloppe fermée (hors honoraires médicaux , prestations de soins).
Un budget en baisse, une obligation de réorganisation
- Le budget de la PDS en Lorraine est en baisse. Il est de 8 286 332€ pour l’année 2011, alors que l’organisation actuelle aurait besoin d’un budget de plus de 12 000 000€ pour financer les effecteurs et les régulateurs.
- En l’état, les astreintes non réclamées par certains effecteurs ont permis une continuité du service.
- La baisse conséquente de l’ enveloppe attribuée entraine une nécessaire réduction du nombre des secteurs.
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