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 Organisation des soins. 

EXPERIMENTATION DE NOUVEAUX MODES DE REMUNERATION

 

Cadre législatif

Les groupements de professionnels de santé (centres de santé, réseaux de santé, maisons de santé et pôles de santé) :

- sont choisis par les agences régionales de santé

- informent leurs patients qu’ils participent à ces expérimentations

- concluent avec l’ARS et la Caisse locale unique (CPAM Epinal) une convention fixant notamment le montant des rémunérations, les conditions de versement des financements et de prise en charge par les organismes d’assurance maladie, la durée, les modalités annuelles et pluriannuelles de suivi et d’évaluation de l’expérimentation,…


Note : Art.44 LFSS ( 2008 et Décret du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé

Contexte

- Démographie médicale en berne

- Besoins de la population en hausse

- Attentes des professionnels de santé et aspirations des plus jeunes (regroupement)
 

Les ENMR

- tendent à favoriser la répartition des tâches entre les professionnels de santé et le développement de nouveaux services adaptés aux besoins du patient

- prévues sur une période de 6 ans (2008-2013)

- concernent toute structure pluridisciplinaire ambulatoire qui a formalisé un projet de santé

- pilotées par le ministère et régionalement par les ARS

 

Les prétendants aux ENMR

Afin de pouvoir prétendre aux expérimentations, les « structures » candidates doivent être en fonctionnement et présenter obligatoirement certaines caractéristiques :

- un exercice pluri-professionnel et de premier recours, (au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical)
- un projet de santé formalisé qui décrit le mode de fonctionnement de la « structure » et comporter les points suivants:

- prendre en compte les besoins de santé du territoire lorrain et proposer une offre cohérente avec le volet ambulatoire du SROS
- témoigner d’un exercice coordonné des professionnels de la structure (en interne et en externe avec les autres acteurs de santé dans une même zone géographique)
- témoigner d’une prise en charge globale du patient qui va de la prévention à la continuité des soins
-  mettre en place un dispositif de partage d’informations sécurisé

- être le lieu d’exercice principal des professionnels de santé et doit être facilement identifiable par la population

- s’engager à accueillir et encadrer des professionnels de santé en formation (étudiants en médecine en stage de 2ème cycle, internes,…)

 

Vague d'expérimentations

1ère vague (début 2010) :

- la MSP de VICHEREY - module 1 (Vosges)

- la MSP les THERMES à GERARDMER - module 1 et 2 (Vosges)


2ème vague (courant 2011) :

- la MSP du THILLOT- module 1 (Vosges)

- la MSP d’HAROUE - module 1 et 2 (Meurthe et Moselle)
- le PSP de REVIGNY sur ORNAIN - module 1 et 2 (Meuse)
- le PSP de VIGNEULLES LES HATTONCHATEL - module 1 et 2 (Meuse)
 

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